Règlement jeu concours

@paramourdurugby : JEU Facebook/Twitter – Points communs XV de France - Tournée d’Automne 2018

Article 1 : Organisation

Société Générale, SA au capital de 1 009 897 173, 75 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un jeu gratuit avec tirage au sort uniquement accessible sur le site internet Facebook. Ce jeu se déroulera du 13/11/2018 au 17/11/2018.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne majeure résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Société Générale et toute personne impliquée directement ou indirectement dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il n’est autorisé n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Le joueur doit se connecter sur le site https://www.facebook.com/ParAmourDuRugby/ et/ou sur le site https://twitter.com/Paramourdurugby entre le 13/11/2018 et le 17/11/2018 étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies une fois qu’il sera tiré au sort valent preuve de son identité.

Il est de la responsabilité de chaque participant de conserver strictement confidentiels son identifiant et son mot de passe. Il devra les indiquer lors de chaque connexion Internet pour s'identifier avant toute participation au jeu.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les informations non-conformes, incomplètes ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non seront éliminatoires. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Dotations

Les gagnants désignés par tirage au sort gagneront l’un des 10 cadeaux suivants :

Dix (10) maillots Replica du XV de France dédicacés par les joueurs du XV de France, le Coq Sportif, d’une valeur unitaire de 56.81 € TTC.

Soit un total de 10 cadeaux d’une valeur totale de 568.10 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots (maillots) sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Attribution des lots

Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.

Le nom des gagnants sera publié par Société Générale en message privé aux vainqueurs sur les sites internet https://www.facebook.com et https://twitter.com après la date du tirage au sort.

Les gagnants pourront bénéficier de leur dotation envoyée par voie postale sous un délai de 7 jours ouvrés.

Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.

Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.

Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Les lots seront adressés par voie postale (maillots Replica officiels du XV de France dédicacés, le Coq Sportif) par Société Générale. Dans l’hypothèse où Société Générale serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration, …), celle-ci se réserve le droit d’affecter les lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à des oeuvres caritatives.

Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.

Article 6 : Protection des données personnelles

Dans le cadre du présent jeu-concours, Société Générale, en qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant et ce, sur la base de votre consentement. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement. Les données collectées font l’objet de traitements automatisés et sont nécessaires à la prise en compte de votre participation, la détermination du ou des gagnant(s) et l’attribution du ou des lot(s).

Vos données personnelles sont destinées au service organisateur du jeu-concours pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées notamment la bonne gestion du jeu-concours et l’attribution du ou des lot(s) gagnant(s) Pour tout autre demande, les participants ont également la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données de Société Générale à l’adresse sg-Protection.Données@socgen.com.

Les participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel

Article 7 : Règlement du jeu

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Article 9 : Responsabilités

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.

Article 10 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 17/11/2018. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 17/11/2018 à :
SOCIETE GENERALE
COMM/MSP
189 rue d’Aubervilliers
75886 PARIS CEDEX 18
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.