Règlement jeu concours

Jeu « Carte XV de France – Automne 2020 »

Article 1 : Organisation

Société Générale, SA au capital de 1 066 714 367, 50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un jeu avec obligation d’achat et tirage au sort, intitulé «Carte XV de France - Automne 2020».
Ce jeu se déroulera du 26/10/2020 au 16/11/2020 (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Conditions de participation

La participation à ce jeu est ouvert exclusivement à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant souscrit auprès de Société Générale, jusqu’au 16/11/2020 et sous réserve d’acceptation par cette dernière, une carte Collection Mastercard XV de France – Standard ou Gold – (soumise à conditions, y compris tarifaires).

Sont exclues du Jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Société Générale pourra demander à tout participant au Jeu de justifier du respect de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort, le joueur doit avoir souscrit au plus tard le 16/11/2020 une carte Collection Mastercard XV de France, Mastercard standard ou Gold Mastercard.

La souscription d’une carte Mastercard, quel que soit le canal, permet au client de participer automatiquement au tirage au sort. Un client éligible au Jeu peut refuser d’y participer sur simple demande écrite adressée à Société Générale – BDDF/PAY/MON – Tour Granite 75886 Paris Cedex 18.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude ou de participation déloyale pourra être écarté du jeu par Société Générale.

Article 4 : Dotations

10 participants tirés au sort gagneront chacun 1 ballon de rugby dédicacé par des joueurs professionnels membres de l’équipe de France de Rugby d’une valeur de 35,00 €.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu. Société Générale se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Toute personne ne respectant pas le présent règlement ou se rendant coupable d’une fraude, pourra être disqualifiée.

Article 5 : Attribution des lots

Article 5.1. Tirage au sort

Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous le contrôle de SELARL AY ERIC ALBOU - Carolle Yana - Huissiers de justice associés - 5 Cité de Phalsbourg, 75011 Paris, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 02/12/2020.

Article 5.2. Information des gagnants et remise des lots

Le gagnant sera informé par son agence Société Générale, par tout moyen. Les modalités de remise du lot seront précisées au gagnant lorsqu'il sera informé de son gain.
Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.

Si le gagnant n’est pas joignable à l’issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, ledit lot pourra être remis à un suppléant désigné par huissier de justice, remis en jeu ou Société Générale pourra l’affecter à la dotation d’un autre jeu ou à des œuvres caritatives.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni de transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet d’une demande de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.

Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Le lot ne pourra être gagné, envoyé et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu ainsi que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement seront utilisées par Société Générale pour la gestion du Jeu (gestion de l’inscription, envoi des dotations...) ainsi qu’à des fins de prospection et d’animation commerciale sauf si le participant au Jeu indique par courrier son opposition à cette utilisation. Elles pourront être communiquées, en tant que de besoin au regard des finalités mentionnées ci-dessus et dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées, à ses partenaires, huissiers, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux personnes morales du Groupe Société Générale, établis dans ou en dehors de l'Espace Économique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel. Les participants peuvent également s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Société Générale l’impossibilité de fournir le produit ou le service. Les participants peuvent également s’opposer, sans frais et sans motif, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à : Société Générale – BDDF/CLI/DFC/COM – 189, rue d'Aubervilliers, 75886 Paris Cedex 18. Les participants peuvent également exercer leurs droits et contacter le délégué à la protection des données personnelles en s’adressant : à l’agence où est géré/ ouvert leur compte ou par courrier électronique à l’adresse suivante protectiondesdonnees@societegenerale.fr.
Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Article 7 : Règlement du Jeu

Le règlement du Jeu est déposé auprès de SELARL AY ERIC ALBOU - Carolle Yana - Huissiers de justice associés - 5 Cité de Phalsbourg, 75011 Paris.

Le règlement du Jeu est également disponible sur le site Internet http://www.paramourdurugby.com/ et peut être également adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – BDDF/PAY/MON –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.

Les frais d’affranchissement engagés par un participant pour effectuer une demande de règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé chez SELARL AY ERIC ALBOU - Carolle Yana - Huissiers de justice associés - 5 Cité de Phalsbourg, 75011 Paris.

Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.

Article 9 : Responsabilités

La responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation des lots et/ou des éventuels incidents pouvant intervenir lors de l'utilisation des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au règlement.

Article 10 : Loi applicable et Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 17/11/2020 à : Société Générale – BDDF/PAY/MON –189, rue d'Aubervilliers, 75886 Paris Cedex 18. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur le résultat, sur le gain ou sa réception, après le 17/11/2020.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes et fichiers informatiques de Société Générale relatifs au Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

Extrait de règlement

Société Générale organise du 26/10/2020 au 16/11/2020 un jeu intitulé «Carte XV de France - Automne 2020 ». Jeu et tirage au sort ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant souscrit auprès de Société Générale, au plus tard le 16/11/2020, sous réserve d’acceptation par cette dernière, une carte Collection XV de France, Mastercard standard ou Gold Mastercard, à l’exclusion de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu, ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles. À gagner à l’issue de l’opération : 10 ballons dédicacés par des joueurs professionnels membres de l’équipe de France de Rugby.

Conditions et détails des lots dans le règlement du jeu déposé chez SELARL AY ERIC ALBOU - Carolle Yana - Huissiers de justice associés - 5 Cité de Phalsbourg, 75011 Paris.
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site http://www.paramourdurugby.com/ et pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Société Générale – BDDF/PAY/MON – Tour Granite – 75886 Paris Cedex 18 (timbre au tarif lent 20g en vigueur remboursé sur demande).

Modalités de participation disponibles sur le site http://www.paramourdurugby.com/

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, de rectification ou de suppression des données inexactes ou obsolètes et de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de : Société Générale – BDDF/PAY/MON – 189, rue d'Aubervilliers 75886 Paris Cedex 18.