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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE HOUSE CLUB HOUSE
Ces conditions générales d’utilisation dictent les principes qui régissent la boutique « House Club House » sur le site www.paramourdurugby.com.
Il s’agit d’une boutique virtuelle dans laquelle les visiteurs âgés de 16 à 24 ans pourront échanger le points HCH qu’ils auront obtenus selon les modalités prévus à l’article 1.2, contre certains articles présentés sur le site.
Article 1 – Valeur des articles
1.1– Unité de valeur des articles
La valeur des articles proposés dans cette boutique est indiquée en points « HCH ». Ces points HCH peuvent être obtenus selon les modalités indiquées à l’article 1.2 ci-dessous. Ces modalités sont également rappelées sur les pages du site www.paramourdurugby.com. à la rubrique « comment obtenir des HCH ».
La valeur de chaque article en HCH a été déterminée discrétionnairement par …. en tenant compte toutefois de leur valeur intrinsèque.
Aucune réclamation concernant la valeur des articles de la boutique HCH ne sera acceptée.
1.2 – Conditions d’obtention des points HCH :
-En ouvrant un premier compte courant à la Société Générale. Le titulaire du compte recevra une carte de 500 HCH en plus des 40€ qui lui seront offerts à l’ouverture dudit compte.
-En se rendant sur la tournée House Club House. Chaque participant pourra récupérer une carte de 10 HCH et/ou jusqu’à 3
cartes de 20 HCH en participant aux animations.
-En récupérant des bracelets et badges House Club House. Chaque personne de 16 à 24 ans se présentant en Agence Société Générale avec ces bracelets et/ou badges recevra une carte 30 HCH.
-En présentant le MMS ou SMS « House Club House » envoyé par la Société Générale. Le destinataire du message recevra30 HCH.
-En s’inscrivant sur le site www.paramourdurugby.com: chaque nouvel inscrit sera crédité automatiquement de 10 HCH sur son « espace perso ».
-En participant au Quiz House Club House (vérifier que nous ne sommes pas dans le cadre d’une loterie !). : vous pouvez obtenir jusqu’à 30 HCH maximum. A chaque session du jeu, sont posées 6 questions. Vous disposez de 10 secondes pour répondre à chacune des questions. Une fois le temps écoulé, le quiz passe à la question suivante. A la fin du Quiz, le score total est calculé. Si à la fin d’une session, vous n’avez pas atteint le score total de 30 HCH, vous pourrez recommencer jusqu’à ce que vous ayez cumulé 30 HCH sur l’ensemble des sessions. Une fois le score cumulé de 30 HCH atteint, vous pourrez continuer à jouer au Quiz mais ne pourrez plus gagner de points.
A chaque fin de session du jeu, votre compte sera automatiquement crédité des points que vous aurez gagnés.
-En parrainant jusqu’à 10 amis : vous recevez 10 HCH par personne qui accepte d’être parrainée, cumulables dans une limite de 100 HCH.
Le parrainage consiste pour le parrain à envoyer de sa part par l’intermédiaire de la Société Générale, à une personne de sa connaissance (« le filleul »), une invitation à se rendre sur le site www.paramourdurugby.com et à y remplir un formulaire d’inscription au « House Club House ». les HCH ne seront crédités sur l’espace perso du parrain dès que le filleul aura validé son inscription sur le site www.paramourdurugby.com.
1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le surcout d’expédition sera facturé au destinataire. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Générale. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.4 – La Société Générale se réserve le droit de modifier la valeur en point HCH des articles à tout moment. Cette modification ne s’applique pas aux articles dont la commande aura été passée antérieurement à cette celle-ci.
1.5 - En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). Les articles demeurent la propriété de la Société Générale jusqu'à la complète validation de la commande et au paiement du prix.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
1.6 - Les articles proposés dans la boutique House Club House sont réservés uniquement aux personnes physiques.
Article 2 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation avant la passation de votre commande. Vous pourrez vérifier le détail de votre commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci. Une fois la commande passée, un récapitulatif de celle-ci vous sera envoyée par message électronique.
Article 3 - Disponibilité
Nos offres d’articles et de prix (en HCH) sont valables tant qu’ils sont visibles directement sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, c'est-à-dire les produits de nature immatérielle (titres à télécharger, films à la demande, kits mobiles, photos, fonds d’écran, habillages pour mobiles) nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement recrédité des points HCH que vous avez dépensés si votre compte a été débité.
Article 4 – Expédition
4.1- Les articles matériels sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La Société Générale ne pourra être tenue responsable dans le cas ou les coordonnées saisies par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription seraient erronées.
Sauf indisponibilité, les articles matériels commandés seront déposés par la Société Générale ou son sous-traitant à la Poste pour expédition dans un délais de 10 jours ouvrés à compter de la commande, ce délais n’incluent pas le temps nécessaire aux services de la Poste pour acheminer le colis jusqu’à l’adresse du destinataire.
Lorsque vous commandez plusieurs articles matériels en même temps, ces articles sont expédiés en même temps et dans un même colis. Lorsqu’au jour de la commande, l’un des articles commandés n’est pas disponible, la préparation et le traitement de toute la commande seront retardés jusqu’à ce que le produit manquant soit disponible. Si le produit manquant n’est toujours pas disponible 4 semaines après la commande, la Société Générale expédiera les produits disponibles dans un 1er colis. Le produit manquant sera expédié séparément dès réapprovisionnement. En cas de retard dans le traitement de la commande, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, en en faisant la demande expresse par email ou par courrier à Magic Garden Agency – Boutique HCH, 5 boulevard Poissonnière, 75002 Paris. A l’annulation de la commande, nous créditerons votre compte du montant correspondant aux articles qui n’ont pu vous être délivrés. Cela ne s’applique que pour les articles matériels.
4.3 – En ce qui concerne les articles immatériels (titres à télécharger, films à la demande, kits mobiles, photos, fonds d’écran, habillages pour mobiles), une fois la commande passée vous serez informé des modalités de retrait de vos articles via la page « confirmation de commande » qui vous sera également envoyée par email.
- Pour les titres de musique à télécharger, vous devez vous rendre sur le site http://www.fnacmusic.com/ , créer un compte puis cliquer sur le lien « activer mon code fnacmusic ». Il suffit alors de saisir dans le champ prévu à cet effet le code qui vous sera communiqué sur la page de validation de votre commande de la boutique HCH ainsi que dans l’email de confirmation. Il vous restera ensuite à choisir les titres que vous souhaitez télécharger.
-Pour les films VOD, vous devez vous rendre sur le site http://vod.fnac.com/ et sélectionner le film que vous souhaitez télécharger. Au moment de la validation du téléchargement, vous devrez saisir dans le champ prévu le code qui vous sera communiqué lors de la validation de votre commande dans la boutique HCH.
-Pour les sonneries et logos pour mobiles, vous devez vous rendre sur le site http://www.fnac.com/fnacmobile/. Dans ce cas, la connexion wap nécessaire au téléchargement des sonneries et logos est à votre charge, le coût dépendant de votre forfait
-Pour les fonds d’écrans et photos rugby, il vous suffira de cliquer sur le(s) lien(s) fourni(s) lors de la validation de votre commande dans la boutique HCH afin de débuter le téléchargement.
-Pour les habillages pour mobiles, vous devrez vous rendre sur le site http://hch.coovz.com/ et saisir le code fourni dans la validation de votre commande dans « l’espace carte prépayée ».
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue en dépensant les points HCH que vous avez accumulés dans votre espace perso sur le site.
Le débit du compte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Rétractation / Conformité des produits
6.1 Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner tout article matériel ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles immatériels.
6.2. Nous nous engageons à vous rembourser (sous forme de points HCH) ou à vous échanger les articles défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les articles. La Société Générale procèdera selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des articles, sans frais à votre charge. La demande effectuée après une période de six mois suivant la délivrance doit justifier un défaut de conformité existant au moment de la délivrance.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
La commande de certains articles dans la boutique HCH, tels que les titres de musique, les films à la demande, les photos et les fonds d’écran, peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à la commercialisation de ces articles. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. La Société Générale ainsi que ses partenaires ne sauraient être responsables des utilisations qui pourraient être faites des produits en méconnaissance de ces dispositions spécifiques.
Article 8 - Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Société Générale et de ses partenaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander.
Article 9 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à webmaster@paramourdurugby.com ou par courrier à Magic Garden Agency - Boutique HCH, 5 boulevard Poissonnière, 75002 PARIS, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse e-mail.
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