Mentions légales

Ce site est publié par Société Générale.
Société anonyme au capital de 1 000 024 292,50 euros au 01/04/2014
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222
Numéro APE : 651C
Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
No TVA: FR 27 552 120 222

Représentant légal : M. Frédéric OUDEA, Directeur Général
Directeur de la publication : Mme Caroline GUILLAUMIN
Responsable de la rédaction : M. Matthieu MASQUELIER

Contact :
SOCIETE GENERALE
COMM/MSP/SPO
17 cours Valmy
92200 PARIS LA DEFENSE

Ce site est hébergé par : Claranet 8 rue du Faubourg Saint honoré 75008 Paris. 
Ce site est soumis à la loi française.

Réglementation professionnelle

Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et soumis au contrôle de cette même autorité, ainsi qu’aucontrôle de l’Autorité des Marchés Financiers en France, en qualité d’établissement de crédit fournissant des servicesd’investissement. Société Générale est ainsi habilitée, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, àeffectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du serviced’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation.

Contenu du site

Société Générale s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle seréserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité oul'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Société Générale décline toute responsabilité en cas dedifficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet. La responsabilité de Société Générale ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette listesoit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertesde profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet.
De même, Société Générale ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommagesqui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment lesordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser leservice et/ou les informations.

Informations concernant les instruments financiers

Les éventuelles informations qui apparaitraient sur ce site concernant des instruments financiers sont fournies à titreindicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou une offre d'acheter ou de vendre unquelconque instrument financier, ou comme se substituant à tout type de conseil ou de recommandation afférent à desinstruments financiers, ou d'ordre juridique, fiscal ou autre. Aucune responsabilité n'est acceptée par Société Générale en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l'utilisationde ces Informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés éventuellement sur ce site est priée decontacter Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que desconditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables.

Souscription de produits et services

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenneconcernant les marchés d’instruments financiers -Directive MIF-), Société Générale peut être amenée, suivant le typed’instruments financiers qu’elle propose et la classification qu’elle attribue à ses clients, à vérifier l’adéquation des besoinsou le caractère approprié des instruments financiers au regard des objectifs d’investissement, des connaissances et del’expérience de ses clients.
Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Société Générale ne vaut qu'aprèsacceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et desbases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan,disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données... ), qu'en ce qui concerne chacun deséléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc... ). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, entout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching,framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soitsont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdictionconstitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respectde l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sousla forme suivante "Extrait du site xxxx. Tous droits réservés Groupe Société Générale." Les marques citées sur le site sont déposées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Société Générale,notamment s'agissant du contenu de ces sites.
Société Générale n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne demettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Données personnelles

• Collecte

A l'occasion de la consultation de ce site, Société Générale est amenée à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Société Générale ou des prestataires et conseils mandatés par Société Générale. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

• Utilisation

Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées pour les besoins du traitement de vos demandes et opérations effectuées sur le site ainsi qu’à des fins de gestion et de prospection commerciale. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. infra information sur les Cookies).
Les données collectées qui sont appelées à être utilisées dans le cadre de la gestion de la relation bancaire ou dela fourniture de services financiers font l’objet d’une information spécifique figurant dans les conditions particulières applicables au service concerné.

• Communication à des tiers

Les données recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus,aux personnes morales du Groupe Société Générale, à ses partenaires, à ses courtiers et assureurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.

• Sécurité des traitements

Société Générale prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

•Application de la règlementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen

En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale et afin d’optimiser la qualité de service, les communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Pendant toute la durée de la relation bancaire, Société Générale peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique). Les transferts de données en question interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour Société Générale de fournir le produit ou le service souscrit.
Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés :

opour les Clients détenant un compte Société Générale auprès de l'agence où est ouvert le compte, odans les autres cas : par courrier à l'adresse suivante : Société Générale – Direction Commerciale et Marketing / Marché de la Clientèle Commerciale – Tours Société Générale – Granite – 189 rue d’Aubervilliers 75886 PARIS CEDEX 18, en précisant le nom de l’opération.

• Témoins de connexion ou « cookies »

Votre site bancaire utilise les "cookies". Il s'agit de fichiers texte stockés en mémoire par votre navigateur et qui servent notamment à vous identifier à chaque changement de page sur le site.
Nous utilisons des cookies sur notre site afin de permettre une navigation sécurisée et plus efficace pour les utilisateurs. Ces cookies vous permettent de vous connecter à nos services de choisir vos préférences de connexion (ex : langue …), de souscrire à des produits et services en ligne.
Pour vous opposer à l'enregistrement de "cookies", il vous appartient de configurer votre navigateur.

Pour plus d’informations : lien vers la page « Cookies » du site

Sécurité

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.
Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Société Générale et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.